Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 6 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.avocat-patrick-k.fr des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable.
Le cabinet attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses visiteurs ainsi qu'à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SCP Kazmierczak
Patrick Kazmierczak – Avocat
71 rue Léon Gambetta
59500 Douai – France
Téléphone : 03 27 88 52 39
E-mail : scpdablement@orange.fr
3. Données personnelles collectées
Le site internet collecte uniquement les données que les utilisateurs transmettent volontairement via le formulaire de contact.
Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Contenu du message transmis.
Aucune donnée sensible n'est volontairement demandée via le formulaire de contact. Toutefois, si un utilisateur choisit de communiquer spontanément des informations relatives à sa situation personnelle ou juridique, celles-ci seront traitées avec le niveau de confidentialité imposé par la profession d'avocat.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont exclusivement utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées au cabinet ;
- échanger avec les personnes ayant contacté le cabinet ;
- assurer le suivi des demandes reçues ;
- permettre la poursuite des échanges par courrier électronique lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
5. Base juridique du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
- les démarches effectuées à l'initiative de la personne concernée avant toute éventuelle relation professionnelle.
-
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées au cabinet SCP Kazmierczak.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant exclusivement pour le fonctionnement du site internet ou de la messagerie électronique, dans le respect des obligations légales applicables.
7. Confidentialité des échanges
En qualité d'avocat inscrit au Barreau de Douai, Maître Patrick Kazmierczak est soumis au secret professionnel conformément aux dispositions légales et déontologiques applicables à la profession.
Les informations communiquées via le formulaire de contact ainsi que les échanges ultérieurs bénéficient de la plus grande confidentialité dans les limites prévues par la loi.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande formulée.
Lorsque des échanges se poursuivent dans le cadre d'un dossier ou d'une relation professionnelle, les données sont conservées conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d'avocat.
Les demandes demeurées sans suite sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
9. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
10. Exercice des droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
SCP Kazmierczak
71 rue Léon Gambetta
59500 Douai
ou par courrier électronique à :
Afin de préserver la confidentialité des données, le cabinet pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr.
12. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies destinés à mesurer l'audience, à effectuer du profilage publicitaire ou à suivre la navigation des utilisateurs.
Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.
13. Modification de la politique de confidentialité
Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.